Permis de construire Mixte N° 03301514F0001

Permis de construire à Arveyres pour 2 295 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 03301514F0001

Demandeur

CHRISTIAN MAITRE

Cette page présente le permis de construire n° 03301514F0001, délivré le 16 avril 2014 à Arveyres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Arveyres (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHRISTIAN MAITRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 295 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 10 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 5 T2, 8 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 1 787 m² d'habitation et 508 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 295 m²

Variation nette

+2 295 m²

Surface totale après

2 295 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arveyres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arveyres Code postal 33500 Identifiant INSEE 33015
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 1 787 m²
Locaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total 0 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 2 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 10
Logements collectifs 19
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 5 8 9 - - 29
24,1 % 17,2 % 27,6 % 31,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRISTIAN MAITRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
508216652
SIRET
50821665200018
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301514F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (10 individuels, 19 collectifs), pour 2 295 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Arveyres (33500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHRISTIAN MAITRE et accordé le 16 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 5 T2, 8 T3, 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 787 m² d'habitation et 508 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301514F0001, instruit par la commune de Arveyres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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