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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03301423F0003

Permis d'aménager à Les Artigues-de-Lussac pour 121 646 m² de terrain - 3256 Rd 1089 Route De Lyon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE FERME DE LA ZONE D'ACTIVITE AEROPORTUAIRE DE LIBOURNE - SAINT EMILION et autorisé le 11 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301423F0003, instruit par la commune de Les Artigues-de-Lussac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PA n° 03301423F0003

Demandeur

SYNDICAT MIXTE FERME DE LA ZONE D'ACTIVITE AEROPORTUAIRE DE LIBOURNE - SAINT EMILION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03301423F0003, délivré le 11 août 2023 à Les Artigues-de-Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3256 Rd 1089 Route De Lyon, Les Artigues-de-Lussac (33570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE FERME DE LA ZONE D'ACTIVITE AEROPORTUAIRE DE LIBOURNE - SAINT EMILION. L'opération concerne un terrain de 121 646 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1098, A1101, A1102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Surface du terrain

121 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Artigues-de-Lussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1098 A1101 A1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Artigues-de-Lussac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33014
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	121 646 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE FERME DE LA ZONE D'ACTIVITE AEROPORTUAIRE DE LIBOURNE - SAINT EMILION

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200096972
SIRET: 20009697200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03301423F0003
Code commune INSEE	33014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 121 646 m², situé 3256 Rd 1089 Route De Lyon, Les Artigues-de-Lussac (33570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE FERME DE LA ZONE D'ACTIVITE AEROPORTUAIRE DE LIBOURNE - SAINT EMILION et autorisé le 11 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301423F0003, instruit par la commune de Les Artigues-de-Lussac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.