Permis de construire n° 03301319X0060 à Artigues-près-Bordeaux pour 1 106 m² de locaux, Allee De Gascogne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PC n° 03301319X0060
Demandeur
SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee De Gascogne, le permis de construire n° 03301319X0060 a été délivré le 17 mars 2020 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 106 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT79, AT113. Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 283 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 4 389 m² |
| Total | 3 283 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 4 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 283 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 4 389 m² |
| Total locaux | 3 283 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 4 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389597782
- SIRET
- 38959778200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301319X0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |