Permis de construire Logement N° 03301321X0038

Permis de construire n° 03301321X0038 à Artigues-près-Bordeaux pour 123 m² de logement, 16 Rue De Pouqueyras

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 03301321X0038

Demandeur

SCI MCV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2021 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301321X0038 porte sur un projet situé 16 Rue De Pouqueyras. Le demandeur déclaré est SCI MCV.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK25. L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 023 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 351 m²
Total 228 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MCV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850437401
SIRET
85043740100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301321X0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De Pouqueyras, à Artigues-près-Bordeaux (33370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MCV et accordé le 14 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301321X0038, déposé en mairie d'Artigues-près-Bordeaux.

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