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Permis de construire Logement N° 03300921K0081

Permis de construire à Arcachon pour 922 m² de logement - 7 Boule De L Ocean

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Boule De L Ocean, Arcachon (33120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOME INVEST et accordé le 2 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300921K0081, instruit par la commune de Arcachon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 03300921K0081

Demandeur

HOME INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03300921K0081, délivré le 2 février 2022 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Boule De L Ocean, Arcachon (33120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOME INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

1 962 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

1 926 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/02/2022

Chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	889 m²	33 m²	889 m²	0 m²	0 m²	922 m²	1 811 m²
Locaux	1 073 m²	0 m²	0 m²	69 m²	889 m²	0 m²	115 m²
Total	1 962 m²	33 m²	889 m²	69 m²	889 m²	0 m²	1 926 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
En résidence	14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME INVEST

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433455094
SIRET: 43345509400030
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03300921K0081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Boule De L Ocean, Arcachon (33120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOME INVEST et accordé le 2 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300921K0081, instruit par la commune de Arcachon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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