Permis de construire Logement N° 03300924K0015

Permis de construire à Arcachon pour 792 m² de logement - 67 Boule De L'ocean

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 13 août 2024 · Dossier PC n° 03300924K0015 · Demandeur : MALAWA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03300924K0015, délivré le 13 août 2024 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 67 Boule De L'ocean, Arcachon (33120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MALAWA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 1 individuel et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB6.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/08/2024
Surface du terrain
1 690 m²
Surface existante avant
827 m²
Surface créée
792 m²
Variation nette
-35 m²
Surface totale après
792 m²
Destination
Logement
Logements créés
6
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2024
2
Autorisation
13/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Arcachon

Adresse
67 Boule De L'ocean, Arcachon (33120)
Commune
Code postal
33120
Département
Parcelles cadastrales
AB6
Code INSEE
33009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 813 m² 0 m² 792 m² 35 m² 778 m² 0 m² 792 m²
Locaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m²
Total 827 m² 0 m² 792 m² 35 m² 792 m² 0 m² 792 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MALAWA
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
943697052
SIRET
94369705200018
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300924K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Boule De L'ocean, Arcachon (33120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300924K0015, instruit par la commune de Arcachon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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