Déclaration préalable Locaux N° 03300924K0339

Déclaration préalable n° 03300924K0339 à Arcachon pour 8 m² de locaux, 07 Bd De L Ocean

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier DP n° 03300924K0339

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03300924K0339 a été accordée le 8 août 2024, pour un projet situé 07 Bd De L Ocean. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcachon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

950 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844212286
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
BIGANOS (33380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300924K0339
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 07 Bd De L Ocean, à Arcachon (33120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 8 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300924K0339, déposé en mairie d'Arcachon.

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