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Déclaration préalable Logement N° 03300915K0430

Déclaration préalable à Arcachon pour 152 m² de logement - 19 Boule Chanzy

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier DP n° 03300915K0430

Demandeur

JAJ PATRIMOINE & PROMOTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 03300915K0430, accordée le 29 février 2016 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Boule Chanzy, Arcachon (33120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JAJ PATRIMOINE & PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2018.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2016

Achèvement (DAACT)

26/09/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/02/2016
Chantier (DOC)
29/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2018

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAJ PATRIMOINE & PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417983434
SIRET
41798343400024
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300915K0430
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Boule Chanzy, Arcachon (33120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JAJ PATRIMOINE & PROMOTION et accordée le 29 février 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 29 décembre 2016, achèvement déclaré le 26 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300915K0430, instruit par la commune de Arcachon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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