Permis de construire Logement N° 03300914K0088

Permis de construire à Arcachon pour 2 785 m² de logement - 35 Rue Georges MaらRan

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 18 mars 2015 · Dossier PC n° 03300914K0088 · Demandeur : SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03300914K0088, délivré le 18 mars 2015 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Rue Georges MaらRan, Arcachon (33120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 23 T3, 2 T4, dont 13 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK424.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/03/2015
Surface du terrain
1 430 m²
Surface existante avant
912 m²
Surface créée
2 785 m²
Variation nette
+1 873 m²
Surface totale après
2 785 m²
Destination
Logement
Logements créés
37
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 17 jours
Dépôt
01/12/2014
Autorisation
18/03/2015
3
Chantier (DOC)
04/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Arcachon

Adresse
35 Rue Georges MaらRan, Arcachon (33120)
Commune
Code postal
33120
Département
Parcelles cadastrales
AK424
Code INSEE
33009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 912 m² 2 785 m² 0 m² 912 m² 0 m² 1 873 m² 2 785 m²
Total 912 m² 2 785 m² 0 m² 912 m² 0 m² 1 873 m² 2 785 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 23 2 - - 37
- 32,4 % 62,2 % 5,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
480078047
SIRET
48007804700028
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300914K0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 18 mars 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-12
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Georges MaらRan, Arcachon (33120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 4 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300914K0088, instruit par la commune de Arcachon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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