Permis de construire Logement N° 03300914K0084

Permis de construire à Arcachon pour 2 139 m² de logement - 40 Rue Des Jardins

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 03300914K0084

Demandeur

LES JARDINS D'ARCACHON

Cette page présente le permis de construire n° 03300914K0084, délivré le 30 mars 2015 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Rue Des Jardins, Arcachon (33120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS D'ARCACHON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 14 individuels et 20 collectifs, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO6, AO191, AO192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 908 m²

Surface créée

2 139 m²

Variation nette

+2 139 m²

Surface totale après

2 139 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
06/10/2015
Autorisation
30/03/2015
3
Chantier (DOC)
11/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO6 AO191 AO192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 139 m² 2 139 m²
Total 0 m² 2 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 139 m² 2 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 14
Logements collectifs 20
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 20

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ARCACHON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813013653
SIRET
81301365300023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300914K0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 06/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (14 individuels, 20 collectifs), pour 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Des Jardins, Arcachon (33120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'ARCACHON et accordé le 30 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 11 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300914K0084, instruit par la commune de Arcachon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arcachon

Autres types d'autorisations à Arcachon