Permis de construire Mixte N° 0330091200090

Permis de construire à Arcachon pour 615 m² de logement et locaux - 208 Bd De La Plage

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 21 mai 2013 · Dossier PC n° 0330091200090 · Demandeur : ARCLA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0330091200090, délivré le 21 mai 2013 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 208 Bd De La Plage, Arcachon (33120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARCLA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 543 m² d'habitation et 72 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE87, AE88, AE117.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/05/2013
Surface du terrain
283 m²
Surface existante avant
460 m²
Surface créée
615 m²
Variation nette
+155 m²
Surface totale après
615 m²
Destination
Mixte
Logements créés
4
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 25 jours
Dépôt
01/12/2012
Autorisation
21/05/2013
3
Chantier (DOC)
15/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Arcachon

Adresse
208 Bd De La Plage, Arcachon (33120)
Commune
Code postal
33120
Département
Parcelles cadastrales
AE87, AE88, AE117
Code INSEE
33009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 543 m² 0 m² 231 m² 0 m² 312 m² 543 m²
Locaux 229 m² 72 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Total 460 m² 615 m² 0 m² 460 m² 0 m² 155 m² 615 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 229 m² 72 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ARCLA
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
499519080
SIRET
49951908000018
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330091200090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 21 mai 2013
Premier enregistrement (DPC) 2012-12
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 208 Bd De La Plage, Arcachon (33120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 15 février 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 543 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330091200090, instruit par la commune de Arcachon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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