Déclaration préalable Locaux N° 03300914K0226

Déclaration préalable à Arcachon pour 122 m² de locaux - 48 Bd De La Plage

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier DP n° 03300914K0226

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03300914K0226, accordée le 30 juin 2014 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 48 Bd De La Plage, Arcachon (33120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

965 m²

Surface existante avant

1 269 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-356 m²

Surface totale après

913 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Locaux 1 200 m² 0 m² 122 m² 356 m² 122 m² 0 m² 844 m²
Total 1 269 m² 0 m² 122 m² 356 m² 122 m² 0 m² 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 89 m² 0 m² 122 m² 89 m² 0 m² 33 m² 122 m²
Commerce et services 536 m² 0 m² 0 m² 241 m² 122 m² 0 m² 173 m²
Entrepôt 575 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 549 m²
Total locaux 1 200 m² 0 m² 122 m² 356 m² 122 m² 0 m² 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300914K0226
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Bd De La Plage, Arcachon (33120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300914K0226, instruit par la commune de Arcachon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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