Déclaration préalable Locaux N° 03300914K0226

Déclaration préalable n° 03300914K0226 à Arcachon pour 122 m² de locaux, 48 Bd De La Plage

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier DP n° 03300914K0226

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03300914K0226, accordée le 30 juin 2014 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 48 Bd De La Plage.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcachon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

965 m²

Surface existante avant

1 269 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-356 m²

Surface totale après

913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Locaux 1 200 m² 0 m² 122 m² 356 m² 122 m² -356 m² 844 m²
Total 1 269 m² 0 m² 122 m² 356 m² 122 m² -356 m² 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 536 m² 0 m² 0 m² 241 m² 122 m² -363 m² 173 m²
Autres activités 664 m² 0 m² 122 m² 115 m² 0 m² 7 m² 671 m²
dont Bureaux 89 m² 0 m² 122 m² 89 m² 0 m² 33 m² 122 m²
dont Entrepôt 575 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² -26 m² 549 m²
Total locaux 1 200 m² 0 m² 122 m² 356 m² 122 m² -356 m² 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300914K0226
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 48 Bd De La Plage, à Arcachon (33120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300914K0226, déposé en mairie d'Arcachon.

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