Permis de construire Mixte N° 0330091200087

Permis de construire n° 0330091200087 à Arcachon pour 1 319 m² de logement et locaux, 5 Passage De La Poste

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 0330091200087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0330091200087, délivré le 7 juin 2013 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Passage De La Poste.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 319 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 253 m² d'habitation et 66 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcachon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

1 319 m²

Variation nette

+853 m²

Surface totale après

1 319 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/06/2013
Chantier (DOC)
07/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2016

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 1 253 m² 0 m² 400 m² 0 m² 853 m² 1 253 m²
Locaux 66 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Total 466 m² 1 319 m² 0 m² 466 m² 0 m² 853 m² 1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Total locaux 66 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 2 - - 14
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330091200087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 319 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Passage De La Poste, à Arcachon (33120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 7 décembre 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 253 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330091200087, déposé en mairie d'Arcachon.

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