Permis de construire Locaux N° 03300714P0001

Permis de construire n° 03300714P0001 à Arbanats pour 256 m² de locaux, 42 Av Maurice La Chatre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 03300714P0001

Demandeur

EARL VIGNOBLES REYNAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03300714P0001, délivré le 2 octobre 2014 à Arbanats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 42 Av Maurice La Chatre. Le dossier a été déposé par EARL VIGNOBLES REYNAUD.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A196. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbanats.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

256 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

21/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
21/10/2015
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2015

Localisation du projet à Arbanats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbanats Code postal 33640 Identifiant INSEE 33007
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²
Total 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 256 m² 0 m² 136 m² 0 m² 256 m² -120 m² 136 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Entrepôt 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² -256 m² 0 m²
Total locaux 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VIGNOBLES REYNAUD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
420511495
SIRET
42051149500012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1998
Localisation
ARBANATS (33640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300714P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 21/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Av Maurice La Chatre, à Arbanats (33640).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL VIGNOBLES REYNAUD et accordé le 2 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 21 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300714P0001, déposé en mairie d'Arbanats.

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