Permis de construire n° 03300714P0016 à Arbanats pour 102 m² de locaux, 8 Rue Des Ecoles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PC n° 03300714P0016
Demandeur
COMMUNE D'ARBANATS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arbanats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03300714P0016 a été délivré le 29 août 2014, pour un projet situé 8 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ARBANATS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A965, A961. Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbanats sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Arbanats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbanats Code postal 33640 Identifiant INSEE 33007
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 610 m² |
| Total | 508 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 508 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 610 m² |
| Total locaux | 508 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 610 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARBANATS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300072
- SIRET
- 21330007200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARBANATS (33640)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARBANATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03300714P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |