Permis de construire n° 03300716P0002 à Arbanats pour 819 m² de locaux, Lieu- Toute Harde
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 03300716P0002
Demandeur
EARL VIGNOBLES REYNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03300716P0002 a été délivré le 11 avril 2016 à Arbanats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Toute Harde. Le dossier a été déposé par EARL VIGNOBLES REYNAUD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A617, 0A198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbanats.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
07/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Arbanats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbanats Code postal 33640 Identifiant INSEE 33007
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 1 719 m² |
| Total | 900 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 1 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 1 719 m² |
| Total locaux | 900 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 1 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VIGNOBLES REYNAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420511495
- SIRET
- 42051149500012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ARBANATS (33640)
Autres dossiers de EARL VIGNOBLES REYNAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03300716P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |