Permis de construire n° 03300716P0001 à Arbanats pour 313 m² de locaux, Lieu- La Grange
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 avril 2016
Dossier PC n° 03300716P0001
Demandeur
EARL VIGNOBLES REYNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arbanats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03300716P0001 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2016, pour un projet situé Lieu- La Grange. Le projet est porté par EARL VIGNOBLES REYNAUD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B107, 0B105, 0B1088. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbanats est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbanats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbanats Code postal 33640 Identifiant INSEE 33007
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 793 m² |
| Total | 480 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 793 m² |
| Total locaux | 480 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VIGNOBLES REYNAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420511495
- SIRET
- 42051149500012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ARBANATS (33640)
Autres dossiers de EARL VIGNOBLES REYNAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03300716P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |