Permis de construire n° 03300222P0010 à Aillas pour 465 m² de locaux, Lieu Dit Pasquet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 03300222P0010
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 70
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit Pasquet, le permis de construire n° 03300222P0010 a été délivré le 19 juillet 2022 à Aillas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 70.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A782, 0A784, 0A785. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2024
Achèvement (DAACT)
23/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Aillas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aillas Code postal 33124 Identifiant INSEE 33002
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² |
| Locaux | 1 275 m² | 465 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | -31 m² | 1 244 m² |
| Total | 1 617 m² | 465 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | -31 m² | 1 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 275 m² | 465 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | -31 m² | 1 244 m² |
| Total locaux | 1 275 m² | 465 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | -31 m² | 1 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 70
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913529889
- SIRET
- 91352988900010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BIARD (86580)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 70
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03300222P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |