Permis de construire n° 03300222P0012 à Aillas pour 324 m² de locaux, Lieu-Dit ""Caillau""
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PC n° 03300222P0012
Demandeur
C.L.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03300222P0012 a été délivré le 17 mars 2023 à Aillas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""Caillau"". C.L.T. figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1789, 0A1792. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2023
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Aillas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Caillau""
Territoires administratifs
- Commune
- Aillas Code postal 33124 Identifiant INSEE 33002
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 324 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 199 m² | 395 m² |
| Total | 196 m² | 324 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 199 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 196 m² | 324 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 199 m² | 395 m² |
| Total locaux | 196 m² | 324 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 199 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.L.T.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952342038
- SIRET
- 95234203800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AILLAS (33124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03300222P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |