Permis de construire n° 03245914A1004 à Valence-sur-Baïse pour 259 m² de locaux, A Rouquette Chateau
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 03245914A1004
Demandeur
EARL DE ROUQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03245914A1004, délivré le 1 juillet 2014 à Valence-sur-Baïse (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Rouquette Chateau. Le dossier a été déposé par EARL DE ROUQUETTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN189. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-sur-Baïse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Valence-sur-Baïse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Rouquette Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-sur-Baïse Code postal 32310 Identifiant INSEE 32459
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² |
| Locaux | 406 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 665 m² |
| Total | 614 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 406 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 665 m² |
| Total locaux | 406 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE ROUQUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378525141
- SIRET
- 37852514100016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VALENCE-SUR-BAISE (32310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03245914A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 07/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |