Permis de construire Logement N° 03244619A1002

Permis de construire à Tillac pour 265 m² de logement - Le Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 03244619A1002

Demandeur

COMMUNE DE TILLAC

Cette page présente le permis de construire n° 03244619A1002, délivré le 28 juin 2019 à Tillac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Tillac (32170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TILLAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D101, D103, D102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 202 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D101 D103 D102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tillac Code postal 32170 Identifiant INSEE 32446
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 58 m² 207 m² 36 m² 207 m² 22 m² 265 m²
Total 243 m² 58 m² 207 m² 36 m² 207 m² 22 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 2 - - - 7
14,3 % 57,1 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TILLAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213204464
SIRET
21320446400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TILLAC (32170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03244619A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Tillac (32170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TILLAC et accordé le 28 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03244619A1002, instruit par la commune de Tillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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