Permis de construire Locaux N° 03244619A1004

Permis de construire à Tillac pour 89 m² de locaux - La Rue Longue

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2019

Dossier PC n° 03244619A1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03244619A1004, délivré le 29 juin 2019 à Tillac (Gers, Occitanie), pour un projet situé La Rue Longue, Tillac (32170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

29 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/06/2019
Chantier (DOC)
30/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Tillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rue Longue

Territoire administratif

Commune
Tillac Code postal 32170 Identifiant INSEE 32446
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 34 m² 55 m² 0 m² 55 m² 34 m² 89 m²
Total 55 m² 34 m² 55 m² 0 m² 55 m² 34 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 34 m² 55 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Entrepôt 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 55 m² 34 m² 55 m² 0 m² 55 m² 34 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILLAC (32170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03244619A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rue Longue, Tillac (32170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2019, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03244619A1004, instruit par la commune de Tillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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