Permis de construire n° 03244619A1010 à Tillac pour 3 m² de locaux, Borde Du Haoure
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PC n° 03244619A1010
Demandeur
EARL COUREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Borde Du Haoure, le permis de construire n° 03244619A1010 a été délivré le 8 avril 2020 à Tillac (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par EARL COUREAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B267, B94, B252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
02/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Tillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 518 m² |
| Total | 515 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 515 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 518 m² |
| Total locaux | 515 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COUREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 793963331
- SIRET
- 79396333100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TILLAC (32170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03244619A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |