Permis de construire n° 03241216A1007 à Saramon pour 520 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 03241216A1007
Demandeur
COMMUNE DE SARAMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 03241216A1007 a été délivré le 28 février 2017 à Saramon (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARAMON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM212, AM357, AM528. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saramon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saramon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 520 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 391 m² | 520 m² |
| Total | 129 m² | 520 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 391 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 520 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 391 m² | 520 m² |
| Total locaux | 129 m² | 520 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 391 m² | 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARAMON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213204126
- SIRET
- 21320412600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SARAMON (32450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARAMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03241216A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |