Permis de construire Locaux N° 03241216A1005

Permis de construire n° 03241216A1005 à Saramon pour 180 m² de locaux, Le Boutigue

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 03241216A1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03241216A1005, délivré le 21 novembre 2016 à Saramon (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Le Boutigue.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP66, AP67, AP68. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saramon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 301 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saramon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP66 AP67 AP68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saramon Code postal 32450 Identifiant INSEE 32412
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARTIGUE (32450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241216A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 301 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Boutigue, à Saramon (32450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03241216A1005, déposé en mairie de Saramon.

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