Permis de construire n° 03241221A1015 à Saramon pour 25 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PC n° 03241221A1015
Demandeur
COMMUNE DE SARAMON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saramon (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03241221A1015 a été délivré le 12 octobre 2021, pour un projet situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SARAMON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM212, AM357, AM528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saramon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saramon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 315 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 340 m² |
| Total | 1 315 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 315 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 340 m² |
| Total locaux | 1 315 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARAMON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213204126
- SIRET
- 21320412600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SARAMON (32450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARAMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03241221A1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |