Permis de construire Locaux N° 03241217A1001

Permis de construire n° 03241217A1001 à Saramon pour 150 m² de locaux, Route De Simorre

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 03241217A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Simorre, le permis de construire n° 03241217A1001 a été délivré le 12 avril 2017 à Saramon (Gers, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 513 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en commerce et activités de service et 75 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM323, AM324. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saramon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 513 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2017
3
Chantier (DOC)
02/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saramon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM323 AM324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saramon Code postal 32450 Identifiant INSEE 32412
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 280 m²
Total 130 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 205 m²
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Entrepôt 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 130 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARAMON (32450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241217A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 513 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Simorre, à Saramon (32450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03241217A1001, déposé en mairie de Saramon.

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