Permis de construire n° 03240020A1001 à Saint-Orens-Pouy-Petit pour 731 m² de locaux, A Cape
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 03240020A1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2020 à Saint-Orens-Pouy-Petit (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03240020A1001 porte sur un projet situé A Cape.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 731 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/04/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Gers, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 188, E 189, E 190, 190. La voie, A Cape, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue de Saint-Orens-Pouy-Petit compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Orens-Pouy-Petit
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-Pouy-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-Pouy-Petit Code postal 32100 Identifiant INSEE 32400
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 731 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
| Total | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
| Total locaux | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ORENS-POUY-PETIT (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03240020A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, A Cape à Saint-Orens-Pouy-Petit (32100)
L’autre dossier recensé sur la voie A Cape depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.