Permis de construire n° 03240021A1001 à Saint-Orens-Pouy-Petit pour 389 m² de locaux, Au Tesson
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 03240021A1001
Demandeur
DE MARTIN NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03240021A1001 a été délivré le 7 juin 2021 à Saint-Orens-Pouy-Petit (Gers, Occitanie), à l'adresse Au Tesson. Le projet est porté par DE MARTIN NEUF.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 389 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 496 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle C 518. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-Pouy-Petit. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2021
Achèvement (DAACT)
29/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Orens-Pouy-Petit
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 518. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-Pouy-Petit.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-Pouy-Petit Code postal 32100 Identifiant INSEE 32400
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 496 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 389 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 717 m² à 1 106 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 717 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 106 m² |
| Total | 717 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 717 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 106 m² |
| Total locaux | 717 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE MARTIN NEUF, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à St Orens Pouy Petit. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
DE MARTIN NEUF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449865153
- SIRET
- 44986515300018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ST ORENS POUY PETIT (32100)
Autres dossiers de DE MARTIN NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03240021A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |