Permis de construire à Saint-Orens-Pouy-Petit pour 389 m² de locaux - Au Tesson
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 03240021A1001
Demandeur
DE MARTIN NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03240021A1001, délivré le 7 juin 2021 à Saint-Orens-Pouy-Petit (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Tesson, Saint-Orens-Pouy-Petit (32100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE MARTIN NEUF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C518.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2021.
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2021
Achèvement (DAACT)
29/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 29 jours
Durée du chantier
2 mois 23 jours
Délai total
6 mois 22 jours
Localisation du projet à Saint-Orens-Pouy-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-Pouy-Petit Code postal 32100 Identifiant INSEE 32400
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 717 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 106 m² |
| Total | 717 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 717 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MARTIN NEUF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449865153
- SIRET
- 44986515300018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ST ORENS POUY PETIT (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03240021A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |