Permis de construire n° 03240021A1001 à Saint-Orens-Pouy-Petit pour 389 m² de locaux, Au Tesson
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 03240021A1001
Demandeur
DE MARTIN NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Tesson, le permis de construire n° 03240021A1001 a été délivré le 7 juin 2021 à Saint-Orens-Pouy-Petit (Gers, Occitanie). Le projet est porté par DE MARTIN NEUF.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-Pouy-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2021
Achèvement (DAACT)
29/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Orens-Pouy-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-Pouy-Petit Code postal 32100 Identifiant INSEE 32400
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 717 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 106 m² |
| Total | 717 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 717 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 106 m² |
| Total locaux | 717 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MARTIN NEUF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449865153
- SIRET
- 44986515300018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ST ORENS POUY PETIT (32100)
Autres dossiers de DE MARTIN NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03240021A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |