Permis de construire Locaux N° 03239719A1002

Permis de construire n° 03239719A1002 à Saint-Michel pour 1 110 m² de locaux, Le Menicou

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 03239719A1002

Demandeur

MENIPALM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Menicou, le permis de construire n° 03239719A1002 a été délivré le 16 juillet 2019 à Saint-Michel (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par MENIPALM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 110 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI5, ZI117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

2 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI5 ZI117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel Code postal 32300 Identifiant INSEE 32397
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 2 310 m²
Total 1 200 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 2 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 2 310 m²
Total locaux 1 200 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 2 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENIPALM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
843014481
SIRET
84301448100017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
SAINT-MICHEL (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03239719A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Menicou, à Saint-Michel (32300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MENIPALM et accordé le 16 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03239719A1002, déposé en mairie de Saint-Michel.

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