Déclaration préalable Locaux N° 03239719A2002

Déclaration préalable à Saint-Michel pour 660 m² de locaux - Rd 237 Jacoum

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2019

Dossier DP n° 03239719A2002

Demandeur

DOMAINE SAINT JAYMES

Cette page présente la déclaration préalable n° 03239719A2002, accordée le 4 mai 2019 à Saint-Michel (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rd 237 Jacoum, Saint-Michel (32300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DOMAINE SAINT JAYMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 000 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jacoum

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel Code postal 32300 Identifiant INSEE 32397
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 074 m²
Total 414 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 414 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE SAINT JAYMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815120571
SIRET
81512057100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MICHEL (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03239719A2002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rd 237 Jacoum, Saint-Michel (32300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE SAINT JAYMES et accordée le 4 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03239719A2002, instruit par la commune de Saint-Michel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel