Permis de construire n° 03239719A1007 à Saint-Michel pour 113 m² de locaux, Bourgade
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PC n° 03239719A1007
Demandeur
FERME ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2019 à Saint-Michel (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03239719A1007 porte sur un projet situé Bourgade. Le demandeur déclaré est FERME ENERGIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR88, ZR87, ZR86. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourgade
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel Code postal 32300 Identifiant INSEE 32397
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832116024
- SIRET
- 83211602400015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-MICHEL (32300)
Autres dossiers de FERME ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03239719A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |