Permis de construire Locaux N° 03239718A1001

Permis de construire n° 03239718A1001 à Saint-Michel pour 1 372 m² de locaux, Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 03239718A1001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03239718A1001, délivré le 21 septembre 2018 à Saint-Michel (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MICHEL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 372 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B563, B646, B564. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 138 m²

Surface créée

1 372 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

2 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
02/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B563 B646 B564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel Code postal 32300 Identifiant INSEE 32397
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² -133 m² 133 m²
Locaux 1 872 m² 1 372 m² 0 m² 996 m² 0 m² 376 m² 2 248 m²
Total 2 138 m² 1 372 m² 0 m² 1 129 m² 0 m² 243 m² 2 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 872 m² 1 372 m² 0 m² 996 m² 0 m² 376 m² 2 248 m²
Total locaux 1 872 m² 1 372 m² 0 m² 996 m² 0 m² 376 m² 2 248 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MICHEL

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213203979
SIRET
21320397900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-MICHEL (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03239718A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village, à Saint-Michel (32300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MICHEL et accordé le 21 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03239718A1001, déposé en mairie de Saint-Michel.

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