Permis de construire n° 03238618A1002 à Saint-Lizier-du-Planté pour 137 m² de logement, Lieu-Dit Savignac-Ouest
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 juin 2018
Dossier PC n° 03238618A1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03238618A1002, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juin 2018 à Saint-Lizier-du-Planté (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Savignac-Ouest.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 223 m², le programme représentait 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 87, AL 90. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lieu-Dit Savignac-Ouest, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lizier-du-Planté.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lizier-du-Planté
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lizier-du-Planté.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lizier-du-Planté Code postal 32220 Identifiant INSEE 32386
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 223 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 137 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LIZIER-DU-PLANTE (32220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03238618A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 25/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lieu-Dit Savignac-Ouest à Saint-Lizier-du-Planté (32220)
L’autre dossier recensé sur la voie Lieu-Dit Savignac-Ouest depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.