Le permis de construire n° 03238615A1002 a été délivré le 1 juillet 2016 à Saint-Lizier-du-Planté (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village. La demande émane de COMMUNE DE SAINT LIZIER DU PLANTE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 745 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 2, AE 4. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lizier-du-Planté.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 745 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lizier-du-Planté

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lizier-du-Planté.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 2 AE 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lizier-du-Planté Code postal 32220 Identifiant INSEE 32386
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 745 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 277 m² à 297 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	277 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	297 m²
Total	277 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	277 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	297 m²
Total locaux	277 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	297 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LIZIER DU PLANTE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Lizier-du-Plante. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LIZIER DU PLANTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213203862
SIRET: 21320386200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LIZIER-DU-PLANTE (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03238615A1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Lizier-du-Planté

PC n°03238613A1002 Logement Commencé

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Las Bordes

Saint-Lizier-du-Planté (32220)

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18 juil. 2014 118 m² SDP

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Lieu-Dit Savignac Ouest

Saint-Lizier-du-Planté (32220)

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04 avr. 2018 108 m² SDP

PC n°03238618A1003 Logement Terminé

Lieu-Dit Savignac Est

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PC n°03238618A1002 Logement Annulé

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22 juin 2018 137 m² SDP

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174 Principale Village Est

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01 févr. 2019 105 m² SDP