Permis de construire n° 03238615A1002 à Saint-Lizier-du-Planté pour 20 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 03238615A1002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LIZIER DU PLANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03238615A1002 a été délivré le 1 juillet 2016 à Saint-Lizier-du-Planté (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village. La demande émane de COMMUNE DE SAINT LIZIER DU PLANTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE4. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lizier-du-Planté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lizier-du-Planté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lizier-du-Planté Code postal 32220 Identifiant INSEE 32386
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 297 m² |
| Total | 277 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 277 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 297 m² |
| Total locaux | 277 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LIZIER DU PLANTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203862
- SIRET
- 21320386200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-LIZIER-DU-PLANTE (32220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03238615A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |