Permis de construire Logement N° 03238618A1001

Permis de construire n° 03238618A1001 à Saint-Lizier-du-Planté pour 108 m² de logement, Lieu-Dit Savignac Ouest

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 03238618A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lizier-du-Planté (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03238618A1001 a été délivré le 4 avril 2018, pour un projet situé Lieu-Dit Savignac Ouest.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 840 m², le programme représente 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 88, AL 89. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lieu-Dit Savignac-Ouest, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lizier-du-Planté.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 840 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2018

Achèvement (DAACT)

27/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
27/03/2019
Autorisation
04/04/2018
Chantier (DOC)
20/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2019

Localisation du projet à Saint-Lizier-du-Planté

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lizier-du-Planté sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 88 AL 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lizier-du-Planté Code postal 32220 Identifiant INSEE 32386
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 840 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREGOUVILLE (32490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03238618A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 27/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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