Permis de construire n° 03238620A1004 à Saint-Lizier-du-Planté pour 697 m² de locaux, 485 Lieu-Dit ""Lasbordes""
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 03238620A1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03238620A1004 a été délivré le 18 décembre 2020 à Saint-Lizier-du-Planté (Gers, Occitanie), pour un projet situé 485 Lieu-Dit ""Lasbordes"".
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 150 m², le programme représente 697 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 191, AD 193. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lizier-du-Planté, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Lizier-du-Planté
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lizier-du-Planté.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lizier-du-Planté Code postal 32220 Identifiant INSEE 32386
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 150 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 697 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
| Total | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
| Total locaux | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LIZIER-DU-PLANTE (32220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03238620A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |