Permis de construire n° 03238613A1002 à Saint-Lizier-du-Planté pour 170 m² de logement, Savignac Bas
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 03238613A1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lizier-du-Planté (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03238613A1002 a été délivré le 3 décembre 2013, pour un projet situé Savignac Bas.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 449 m², le programme représente 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/12/2013, soit 17 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 121, AH 119. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lizier-du-Planté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 17 jours après l'autorisation.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Saint-Lizier-du-Planté
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lizier-du-Planté.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Savignac Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lizier-du-Planté Code postal 32220 Identifiant INSEE 32386
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 449 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMATAN (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03238613A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |