Permis de construire n° 03238222A0005 à Saint-Jean-Poutge pour 967 m² de locaux, Route De Condom A Mothes
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PC n° 03238222A0005
Demandeur
JARDIN BOHEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Condom A Mothes, le permis de construire n° 03238222A0005 a été délivré le 11 janvier 2023 à Saint-Jean-Poutge (Gers, Occitanie). JARDIN BOHEME figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 967 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB118, AB11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Poutge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Poutge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Mothes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Poutge Code postal 32190 Identifiant INSEE 32382
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
| Total | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
| Total locaux | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDIN BOHEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820085124
- SIRET
- 82008512400023
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VIC-FEZENSAC (32190)
Autres dossiers de JARDIN BOHEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03238222A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |