Permis de construire Locaux N° 03225623A0007

Permis de construire n° 03225623A0007 à Mirande pour 1 953 m² de locaux, Rue Jules Seillan

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 03225623A0007

Demandeur

JARDIN BOHEME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mirande (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03225623A0007 a été délivré le 27 novembre 2023, pour un projet situé Rue Jules Seillan. Le projet est porté par JARDIN BOHEME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 953 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL155, AL156, AL157. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 285 m²

Surface créée

1 953 m²

Variation nette

+1 953 m²

Surface totale après

1 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL155 AL156 AL157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirande Code postal 32300 Identifiant INSEE 32256
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²
Total 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²
Total locaux 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDIN BOHEME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820085124
SIRET
82008512400023
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
VIC-FEZENSAC (32190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225623A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 285 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Seillan, à Mirande (32300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JARDIN BOHEME et accordée le 27 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03225623A0007, déposé en mairie de Mirande.

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