Permis de construire n° 03238219A1002 à Saint-Jean-Poutge pour 239 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 03238219A1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Village, le permis de construire n° 03238219A1002 a été délivré le 13 septembre 2019 à Saint-Jean-Poutge (Gers, Occitanie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Poutge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Poutge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Poutge Code postal 32190 Identifiant INSEE 32382
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total locaux | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIRAN (32350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03238219A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |