Permis de construire Locaux N° 0323822500003

Permis de construire n° 0323822500003 à Saint-Jean-Poutge pour 1 517 m² de locaux, 249 Chemin De Perris

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PC n° 0323822500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 249 Chemin De Perris, le permis de construire n° 0323822500003 a été délivré le 26 mars 2026 à Saint-Jean-Poutge (Gers, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 517 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A934. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Poutge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 068 m²

Surface créée

1 517 m²

Variation nette

+1 517 m²

Surface totale après

1 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Poutge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Poutge Code postal 32190 Identifiant INSEE 32382
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 1 517 m²
Total 0 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 1 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 1 517 m²
Total locaux 0 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 1 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN POUTGE (32190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0323822500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 249 Chemin De Perris, à Saint-Jean-Poutge (32190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0323822500003, déposé en mairie de Saint-Jean-Poutge.

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