Permis de construire Logement N° 03238112M1017

Permis de construire n° 03238112M1017 à Saint-Jean-le-Comtal pour 153 m² de logement, A Gaubert

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2013

Dossier PC n° 03238112M1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-le-Comtal (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03238112M1017 a été délivré le 19 mai 2013, pour un projet situé A Gaubert.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Comtal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 564 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/05/2013
3
Chantier (DOC)
15/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Gaubert

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Comtal Code postal 32550 Identifiant INSEE 32381
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 168 m²
Total 321 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-LE-COMTAL (32550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03238112M1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé A Gaubert, à Saint-Jean-le-Comtal (32550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03238112M1017, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Comtal.

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