Permis de construire à Saint-Jean-le-Comtal pour 96 m² de locaux - Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PC n° 03238124A0002
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE INTERET SCOLAIRE DE ST JEAN LE COMTAL LASSERAN
Cette page présente le permis de construire n° 03238124A0002, délivré le 29 février 2024 à Saint-Jean-le-Comtal (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village, Saint-Jean-le-Comtal (32550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE INTERET SCOLAIRE DE ST JEAN LE COMTAL LASSERAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B678, B1071.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2025.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2024
Achèvement (DAACT)
11/02/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 5 jours
Durée du chantier
7 mois 7 jours
Délai total
11 mois 13 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Comtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-le-Comtal Code postal 32550 Identifiant INSEE 32381
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE INTERET SCOLAIRE DE ST JEAN LE COMTAL LASSERAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253200968
- SIRET
- 25320096800019
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- SAINT-JEAN-LE-COMTAL (32550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03238124A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |