Permis de construire Logement N° 03237813M1004

Permis de construire n° 03237813M1004 à Saint-Germé pour 40 m² de logement, Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 03237813M1004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2013 à Saint-Germé (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03237813M1004 porte sur un projet situé Au Village. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERME.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A259. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/11/2013
3
Chantier (DOC)
06/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germé Code postal 32400 Identifiant INSEE 32378
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 40 m² 3 m² 0 m² 37 m² 119 m²
Locaux 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 484 m²
Total 606 m² 0 m² 40 m² 3 m² 40 m² -3 m² 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERME

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213203789
SIRET
21320378900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-GERME (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03237813M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Village, à Saint-Germé (32400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GERME et accordé le 28 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03237813M1004, déposé en mairie de Saint-Germé.

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