Permis de construire Locaux N° 03237812N1005

Permis de construire à Saint-Germé pour 929 m² de locaux - A Lamoussette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 598 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Lamoussette, Saint-Germé (32400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GASCOGNE MATERIAUX et accordé le 22 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03237812N1005, instruit par la commune de Saint-Germé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PC n° 03237812N1005

Demandeur

GASCOGNE MATERIAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03237812N1005, délivré le 22 juin 2013 à Saint-Germé (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Lamoussette, Saint-Germé (32400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GASCOGNE MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 598 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 450 m² en bureaux, 479 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B556, B554, B552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 598 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

929 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Dépôt

22/06/2013

Autorisation

22/06/2013

Chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B556 B554 B552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Lamoussette

Territoire administratif

Commune: Saint-Germé Code postal 32400 Identifiant INSEE 32378
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	929 m²	0 m²	0 m²	0 m²	929 m²	929 m²
Total	0 m²	929 m²	0 m²	0 m²	0 m²	929 m²	929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	450 m²	450 m²	450 m²
Entrepôt	479 m²	479 m²	479 m²
Total locaux	929 m²	929 m²	929 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASCOGNE MATERIAUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 418541199
SIRET: 41854119900018
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation: CAHUZAC-SUR-ADOUR (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03237812N1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 juin 2013
Date de dépôt	22/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 598 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Lamoussette, Saint-Germé (32400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GASCOGNE MATERIAUX et accordé le 22 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03237812N1005, instruit par la commune de Saint-Germé.

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