Permis de construire Locaux N° 03237815A1001

Permis de construire à Saint-Germé pour 362 m² de locaux - Rte Du Houga

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 443 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Houga, Saint-Germé (32400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE GESTION CONSEILS ET PTRESTATIONS HOSPITALIERES et accordé le 14 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03237815A1001, instruit par la commune de Saint-Germé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PC n° 03237815A1001

Demandeur

SOCIETE DE GESTION CONSEILS ET PTRESTATIONS HOSPITALIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03237815A1001, délivré le 14 août 2015 à Saint-Germé (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rte Du Houga, Saint-Germé (32400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION CONSEILS ET PTRESTATIONS HOSPITALIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A800.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 443 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/08/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germé Code postal 32400 Identifiant INSEE 32378
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	362 m²
Total	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	362 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE GESTION CONSEILS ET PTRESTATIONS HOSPITALIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 438140436
SIRET: 43814043600033
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: AIRE-SUR-L ADOUR (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03237815A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 443 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Houga, Saint-Germé (32400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE GESTION CONSEILS ET PTRESTATIONS HOSPITALIERES et accordé le 14 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03237815A1001, instruit par la commune de Saint-Germé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germé

PC n°0323782600003 Logement Autorisé

276 Rte De Barthe Cagnard

Saint-Germé (32400)

Transformation avec diminution

27 mars 2026 94 m² SDP

PC n°0323782400002 Locaux Autorisé

40 Route De Saint Mont

Saint-Germé (32400)

Transformation sans extension

18 oct. 2024 481 m² SDP SCI DU CHATEAU SAINT-GERME SAFTY POLIS

DP n°0323782400009 Logement Terminé

102 Route De Lapujolle

Saint-Germé (32400)

Transformation sans extension

25 sept. 2024 160 m² SDP SOUBOT

PC n°0323782400001 Logement Commencé

88 Route De Tarsac

Saint-Germé (32400)

Nouvelle construction

09 avr. 2024 88 m² SDP

PC n°0323782300009 Logement Autorisé

Route Des Lanettes

Saint-Germé (32400)

Nouvelle construction

16 janv. 2024 83 m² SDP

PC n°0323782300004 Logement Autorisé

Rue Du Houga

Saint-Germé (32400)

Nouvelle construction

06 sept. 2023 201 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Germé

Permis de démolir à Saint-Germé

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Germé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germé

Autres types d'autorisations à Saint-Germé

Caractéristiques du projet