Permis de construire n° 03237812N1007 à Saint-Germé pour 186 m² de locaux, Voie Communale N 3 Le Pelut
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2013
Dossier PC n° 03237812N1007
Demandeur
SAS JEAN-MARC DUGARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germé (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03237812N1007 a été délivré le 7 avril 2013, pour un projet situé Voie Communale N 3 Le Pelut. Le dossier a été déposé par SAS JEAN-MARC DUGARRY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A264P, A268P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Germé
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pelut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germé Code postal 32400 Identifiant INSEE 32378
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total locaux | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS JEAN-MARC DUGARRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538295205
- SIRET
- 53829520500016
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- SAINT-GERME (32400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03237812N1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |