Permis de construire Logement N° 03237723L0006

Permis de construire n° 03237723L0006 à Saint-Georges pour 100 m² de logement, A Saint Pierre

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 03237723L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03237723L0006 a été délivré le 26 juillet 2023 à Saint-Georges (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Saint Pierre.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 515 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 223. La base compte un autre dossier pour la même voie, A Saint Pierre, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 515 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
17/02/2025
Autorisation
26/07/2023
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2025

Localisation du projet à Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges Code postal 32430 Identifiant INSEE 32377
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 515 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES (32430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03237723L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 17/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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