Permis de construire Locaux N° 03237723L0004

Permis de construire n° 03237723L0004 à Saint-Georges pour 53 m² de locaux, Le Colombat

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 03237723L0004

Demandeur

NEXLOOP FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03237723L0004 a été délivré le 25 mai 2023 à Saint-Georges (Gers, Occitanie), à l'adresse Le Colombat. NEXLOOP FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 680 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 4. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 680 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2025. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/05/2023
Chantier (DOC)
30/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2025

Localisation du projet à Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges Code postal 32430 Identifiant INSEE 32377
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 13 680 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEXLOOP FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 106 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

NEXLOOP FRANCE

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883390999
SIRET
88339099900026
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de NEXLOOP FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03237723L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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